• Contacts
• |
• Plan du site
• |
• Questions/Réponses
• |
• Se connecter

• Qui sommes-nous ?
• Formations
• Produits et Services
• Espace Clients
• Espace Formateurs
• Actualités

• Qui sommes-nous ?
• Formations
• Produits et Services
• Espace Clients
• Espace Formateurs
• Actualités

CGVPS

Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service

Présentation de l’offre de BIOFORMATION
Le catalogue et les diverses brochures éditées par BIOFORMATION décrivent dans le détail les actions de formation et les produits et services proposés et leurs prix.

*Actions de formation

• Formations et cycles inter-entreprises : Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Bioformation.
• Formations intra-entreprises : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un Groupe de clients.
• Séminaires spécifiques : Formation thématique ou séminaire d’actualité réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Bioformation.
• E-learning (apprentissage en ligne) : toute action de formation reposant sur la mise à disposition de moyens issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, CD Rom, DVD, visioconférences, Intranet...).

*Produits et services

• Publications
• Pictogrammes
• Kits de Bio
• Biomanager
• Autres produits et services

Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat du client.
Toute commande relative à l’offre de BIOFORMATION est soumise aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part et implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

COMMANDE D’UNE ACTION DE FORMATION

Demande de pré-inscription

Les inscriptions aux actions de formation sont prises en compte uniquement à partir d'un document écrit que le client est invité à adresser au choix :

• par fax
• par courrier
• par email à l’adresse contact@bioformation.org

Le client peut utiliser le Bulletin de pré-inscription disponible en fin de catalogue ou sur le site de l'Institut, ou bien un papier libre avec en-tête, où seront précisées dans la mesure du possible : les coordonnées précises de l'établissement souscripteur et de l’établissement financeur (si différentes de celles du souscripteur), le nom du stagiaire et les références du stage (code, titre et dates).

Confirmation de pré-inscription

A réception du Bulletin de pré-inscription du client, BIOFORMATION adresse par retour un Accusé de réception de la demande du client. Ce document comporte des informations contractuelles importantes que le client est prié de bien vouloir vérifier. Le client est informé que BIOFORMATION ne prendra définitivement en compte la préinscription qu’à réception de l’attestation de prise en charge du souscripteur. La pré-inscription est alors enregistrée par BIOFORMATION sous réserve du nombre de stagiaires requis pour l'organisation de la session. Les demandes d’inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée des attestations de prise en charge et aucune réclamation ne pourra être reçue concernant la prise en compte d’une quelconque autre priorité, sauf dérogation exceptionnelle par un responsable de l’Institut.

Souscription de la convention de formation

En temps voulu, BIOFORMATION adresse une convention au service formation du client. Après signature par les responsables, le client est invité à la retourner à BIOFORMATION par courrier dans un délai de 10 jours. En cas de non-retour ou de retour tardif, BIOFORMATION est autorisée à donner la place réservée, à un autre client inscrit en liste d’attente.

Seront adressés ensuite à l'attention de chacun des stagiaires :

• une convocation
• un programme de l’action de formation visée
• un plan d’accès au lieu de formation
• les possibilités d'hébergement proches du lieu de formation.

Règlement intérieur

Les stagiaires sont tenus à une obligation d’assiduité et doivent respecter le règlement intérieur de l'Institut. Le règlement intérieur est mis à la disposition des stagiaires par l’intermédiaire du formateur. Il peut être consulté sur chaque lieu de formation et sur le site internet de BIOFORMATION.

Attestation de suivi de formation et obligations

Une attestation de suivi de formation personnalisée est remise à l'issue de la formation à chaque stagiaire. Chaque participant est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet à BIOFORMATION d’affiner son offre au regard des attentes des clients.
Dans le cadre de ses prestations de formation, BIOFORMATION a une obligation de moyens et non de résultat.

Tarifs

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation sont ceux figurant en Euros dans le catalogue et les diverses brochures éditées par BIOFORMATION, au jour de l’émission de la convention de formation.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Il est rappelé que BIOFORMATION n’est pas assujetti à la TVA.
Sauf indication contraire donnée par BIOFORMATION, les repas ne sont pas pris en compte dans le prix de la formation et ne sont pas à la charge de l'Institut.
Le souscripteur supporte les frais bancaires appliqués sur les règlements provenant de l'étranger.

Facturation - Paiement

Facturation :
A l'issue de l’action de formation, une Facture et l'Attestation de présence sont envoyées au souscripteur.
Le prix de vente est payable au comptant à réception de la facture et sans escompte, par chèque, traite, virement bancaire ou postal.

Pénalités de retard :
A défaut de paiement à l'échéance, des pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.
En outre, il sera appliqué de plein droit une pénalité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.

Défaut de paiement antérieur :
Toute commande d’un client à BIOFORMATION, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), autorise BIOFORMATION à refuser d’honorer la commande et/ou de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Intervention d’un organisme tiers payeur :
En cas de paiement par un organisme tiers payeur, il appartient au client :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
• d'indiquer explicitement les coordonnées complètes de celui-ci sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande ;
• de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme tiers payeur qu'il aura désigné.

Si l'organisme tiers payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si BIOFORMATION n'a pas reçu la prise en charge de l'organisme tiers payeur au 1^er jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’organisme tiers payeur, BIOFORMATION serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au responsable de l’inscription solidairement débiteur à son égard.

Annulation et désistement

A l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription :
Toute demande d'annulation d'une inscription à l'instigation du stagiaire ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit à BIOFORMATION au moins 15 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, toute demande d’annulation s’opèrera sans frais.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la formation : un courrier recommandé avec accusé de réception doit obligatoirement parvenir à BIOFORMATION, accompagné d’un justificatif (un certificat médical ou de dispense).
En cas de résiliation par le client moins de 15 jours francs avant le début du stage, ou en cas d’abandon, en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, BIOFORMATION retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action soit 25% du coût de l’action de formation envisagée.
Toutefois, lorsqu’un stagiaire ne peut réellement pas assister à la formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être impérativement confirmés par écrit à BIOFORMATION avant la formation.

A l’initiative de BIOFORMATION :
BIOFORMATION se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 15 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, l’Institut s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné.
BIOFORMATION ne sera pas tenu de rembourser, en cas de report ou d'annulation du stage, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue du stage.
En cas d'inexécution d'une prestation de formation, BIOFORMATION remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait (article L 6354-1 du code du travail).

Rétractation pour les stagiaires à titre individuel

Si le stagiaire prend directement en charge une formation, le délai de rétractation est de 10 jours (article L 6353-5 du code du travail), à compter de la date de signature de la convention de formation. Il doit en informer BIOFORMATION par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce délai, aucune somme ne pourra être exigée au stagiaire.

-----------------------------------------------------------------------

COMMANDE DE PRODUITS ET SERVICES

Commande

L'enregistrement d'une commande dans la boutique de BIOFORMATION et sa validation par le client intervient au moment où le client finalise sa procédure de paiement et accède à la page de confirmation d’enregistrement de la transaction.
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.
BIOFORMATION confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
BIOFORMATION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée est traitée sous 3 jours (samedi, dimanche et jours fériés exclus).
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, Adresse, Adresse e-mail, Téléphone (facultatif).

Tarifs

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des Produits et services sont ceux figurant en Euros dans le catalogue et les diverses brochures éditées par BIOFORMATION, au jour de la commande sur Internet.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Il est rappelé que BIOFORMATION n’est pas assujetti à la TVA.
Le souscripteur supporte les frais bancaires appliqués sur les règlements provenant de l'étranger.

Facturation – Paiement par carte bancaire

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire, à l’aide du système de paiement sécurisé Webaffaires.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du centre de paiement, le client concerné en est averti. Il peut alors, s’il le souhaite, effectuer une nouvelle demande de paiement. En cas d’impossibilité de paiement à partir d’un autre compte, la commande sera automatiquement annulée.
La facture correspondant à la commande est envoyée avec les produits commandés lors de l’expédition.

Expédition

La Zone d’expédition comprend la France (Métropole et DOM-TOM) et l’Union Européenne.
Les frais d’expédition en France métropolitaine sont inclus dans les tarifs communiqués par l’Institut.
Pour les pays de l’UE et les Dom-Tom, les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Dans ce cas, le client prendra directement contact avec Bioformation qui établira une facture pro forma incluant les frais d’expédition.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées communiquées par le client, BIOFORMATION ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d’expédition. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais d’expédition ne seront pas remboursés au client par BIOFORMATION.

Dans la mesure où l’achat est supérieur à 500 euros, BIOFORMATION s’engage à expédier le bien ou exécuter la prestation de service dans un délai de 3 jours. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date d’expédition du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est considéré comme rompu à la réception, par BIOFORMATION, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour l’expédition du bien ou l'exécution de la prestation.
Il est alors remboursé dans les conditions fixées au paragraphe suivant « Délai de rétractation pour les clients consommateurs».
En cas de défaut d'exécution de la commande par BIOFORMATION résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le client consommateur doit être informé de cette indisponibilité et sera, le cas échéant, remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Délai de rétractation pour les clients consommateurs

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la réception des Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine.
BIOFORMATION s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Sur proposition de BIOFORMATION, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (échange, avoir).
En cas d'erreur de la part de BIOFORMATION dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par BIOFORMATION.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

BIOFORMATION sas
309-315, rue Lecourbe
75015 PARIS

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Aucun des supports remis aux stagiaires dans le cadre d’une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l’accord exprès de BIOFORMATION.

Attribution de compétence

Si le client est commerçant, tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de PARIS, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si le client n’est pas commerçant, les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société BIOFORMATION qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Site de PARIS

309 Rue Lecourbe - F 75015 PARIS

Tel : + 33 1 42 15 20 31

Fax : +33 1 42 15 20 36

Mail : contact@bioformation.org