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Conditions générales de participation

Les inscriptions aux actions de formation organisées par BIOFORMATION sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

Demande de pré-inscription

Les inscriptions aux stages sont prises en compte uniquement à partir d'un document écrit que le client est invité à adresser au choix :

• par fax
• par courrier
• par email à partir du site de l'Institut

Pour ce faire, le client peut utiliser le bulletin de Pré-Inscription disponible en fin de catalogue ou sur le site de l'Institut, ou bien un papier libre avec en-tête, où seront précisées dans la mesure du possible :
les coordonnées précises de l'établissement, le nom du stagiaire et les références du stage (code, titre et dates).

Confirmation de pré-inscription

A réception du Bulletin de pré-inscription du client, BIOFORMATION adresse par retour un Accusé de réception de la demande du client. Ce document comporte des informations contractuelles importantes que le client est prié de bien vouloir vérifier. Le client est informé que BIOFORMATION ne prendra définitivement en compte la préinscription qu’à réception de l’attestation de prise en charge du souscripteur. La pré-inscription est alors enregistrée par BIOFORMATION sous réserve du nombre de stagiaires requis pour l'organisation de la session. Les demandes d’inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée des attestations de prise en charge et aucune réclamation ne pourra être reçue concernant la prise en compte d’une quelconque autre priorité, sauf dérogation exceptionnelle par un responsable de l’Institut.

Souscription de la convention de formation

En temps voulu, BIOFORMATION adresse une convention service formation du client. À cette convention, sont joints à l'attention de chacun des stagiaires

• une convocation
• un programme de l’action de formation visée
• un plan d’accès au lieu de formation
• les possibilités d'hébergement proches du lieu de formation.

Le Client est invité à retourner à BIOFORMATION par retour Convention de formation après signature par les responsables.
En cas de non-retour ou de retour trop tardif, BIOFORMATION la place réservée, à un autre client inscrit en liste d’attente.

Règlement intérieur

Les stagiaires sont tenus à une obligation d’assiduité et doivent respecter le règlement intérieur de l'Institut. Celui-ci est mis à la disposition des stagiaires par l’intermédiaire du formateur et peut être consulté sur chaque lieu de formation.

Attestation de suivi de formation

Une attestation de suivi de formation personnalisée est remise à l'issue de la formation à chaque stagiaire. Chaque participant est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet à BIOFORMATION d’affiner son offre au regard des attentes des clients.

Tarifs

Les prix des stages et actions de formation sont indiqués sur chaque fiche de présentation du programme en Euros toutes taxes. Il est rappelé que BIOFORMATION n’est pas assujetti à la TVA. D'une manière générale, les repas ne sont pas à la charge de l'Institut. Le souscripteur supporte les frais bancaires appliqués sur les règlements provenant de l'étranger. Le catalogue et les diverses brochures éditées par BIOFORMATION décrivent dans le détail les stages et actions de formation proposées et leurs prix. La mise en conformité des stages et actions de formation aux dispositions légales peut entraîner une modification de leur prix.

Facturation et Paiement

BIOFORMATION se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes d’inscriptions en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’un contrat antérieur ou en cours. L’inscription peut être bloquée en attente du règlement définitif des sommes dues par le client à BIOFORMATION. En cas de prise en charge du paiement d’une action de formation par un organisme tiers payeur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à BIOFORMATION les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, BIOFORMATION serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au responsable de l’inscription solidairement débiteur à son égard. A l'issue de l’action de formation, une Facture et l'attestation de présence sont envoyées au souscripteur. Tout désistement doit faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception à BIOFORMATION au moins 15 jours avant le début du stage.

En cas de résiliation par le Client moins de quinze jours francs avant le début du stage, ou en cas d’abandon, en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, BIOFORMATION retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (art. L. 920-9 du Code du Travail). Nos factures sont payables, comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne des intérêts de retards égaux à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. En outre, il sera appliqué de plein droit une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.

Annulation et abandon

Toute demande d'annulation d'une inscription à l'instigation du stagiaire ou du responsable de l'inscription doit être notifié par écrit à Bioformation au moins 15 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, un courrier recommandé avec accusé de réception doit obligatoirement parvenir à Bioformation (un certificat médical ou de dispense pourra être réclamé le cas échéant). En cas de résiliation par le Client moins de quinze jours francs avant le début du stage, ou en cas d’abandon, en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, BIOFORMATION retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (art. L. 920-9 du Code du Travail).

Toutefois, lorsqu’un stagiaire ne peut réellement pas assister à la formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être impérativement confirmées par écrit à BIOFORMATION. Par ailleurs, BIOFORMATION se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.Dans ce cas, l’Institut s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné. D'une manière générale, BIOFORMATION ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d'annulation du stage, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue du stage.

Attribution de compétence

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent, si le client est commerçant.

Site de PARIS

309 Rue Lecourbe - F 75015 PARIS

Tel : + 33 1 42 15 20 31

Fax : +33 1 42 15 20 36

Mail : contact@bioformation.org

Site d'ORLEANS

Mail : commercial@bioformation.org